CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV s'appliquent à la vente de toutes nos formations. Elles prévalent sur les conditions générales d'achat du client. Elles sont acceptées par lui sans aucune réserve.

INSCRIPTION : L’inscription peut être effectuée par les moyens suivants :
- par téléphone : l’Académie Lax adressera un bulletin d'inscription par email ou par courrier si le demandeur ne dispose pas de moyens informatiques.
- en ligne sur le site www.academielax.com en remplissant le bulletin d'inscription qui y figure.
 Les prix annoncés sont net de TVA et s'entendent toutes taxes comprises sans aucun supplément d'aucune sorte.
L'inscription déclenchera l'envoi par courrier électronique de la convocation comportant dates, lieu et horaires du stage.
Le montant de la formation sera à régler le 1er jour du stage avant le début de la formation par CB,espèces ou virement bancaire.

PRIX DES FORMATIONS :
Les prix de nos formations sont indiqués prix nets, notre organisme n’est pas soumis à la TVA pour la part formation. Ces prix ne comprennent pas : - l'hébergement du stagiaire le cas échéant - les déjeuners (sauf mention contraire) Ces derniers sont à la charge du stagiaire qui les règlera directement.

REPORT OU ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISME DE FORMATION :
 Dans le cas où le nombre de stagiaires serait insuffisant, l'organisme se réserve le droit d'annuler la formation au plus tard 5 jours ouvrables (1er jour de la formation exclu) avant la date prévue pour le stage. Le stagiaire sera prévenu par téléphone et par courriel ou courrier. Le stagiaire pourra soit maintenir son inscription pour une date ultérieure qui lui sera proposée, soit demander le remboursement de toute somme déjà versée. Aucune indemnité ne sera versée au client en raison d'une annulation du fait de l'organisme de formation.

REPORT OU ANNULATION DU FAIT DU STAGIAIRE :
En cas d'annulation imputable au stagiaire, il lui sera proposé un report de sa formation à une date ultérieure.

FIN DE STAGE :
 A la fin du stage le stagiaire se verra remettre : une attestation de stage - la facture acquittée

CONTENTIEUX :
 En cas de litige de quelque nature que ce soit et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Perpignan sera seul compétent.

PRISE EN CHARGE EVENTUELLE :
Aucune demande de prise en charge n’est automatique et il appartient au stagiaire/client selon leur statut de contacter les différents organismes afin d’établir une demande de dossier. Les prises en charge peuvent être refusées et il appartient à l’organisme de prise en charge de donner son accord ou son refus. Tout refus ne pourra pas être contesté et il appartiendra au stagiaire de procéder au règlement de la formation. Ces informations sont données à titre indicatif et sans engagement.

INFORMATIQUE ET LIBERTES :
 Conformément à l'article 39 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier1978 modifiée en août 2004, le client pourra exercer son droit d'accès et de rectifications aux informations qui le concernent. Pour l'exercer il devra s'adresser à la direction ACADEMIE LAX.

Le client autorise ACADEMIE LAX à saisir sur un support informatique les données personnelles le concernant à l’exception des informations à caractère financier.